Un apprenti paie-t-il des cotisations salariales ?
Vérifié 05/09/2026Non sous le seuil. Cotisations salariales exonérées sur la part ≤ 50 % du SMIC (79 % pour un contrat signé avant le 01/03/2025). Au-delà : cotisations + CSG/CRDS dues.
La règle
Exonération des cotisations salariales légales et conventionnelles sous le seuil. C'est la date de signature du contrat qui fixe le seuil : 50 % depuis le 1er mars 2025, 79 % avant. La CSG/CRDS est nulle avant mars 2025, due au-delà de 50 % ensuite.
Ce qu'ExPaie en fait
Le moteur scinde chaque cotisation : part exonérée au taux 0, reste au taux plein. Le bulletin porte 594010P00 ; la DSN les codes 001/109 à 0,00 et les CTP 726/423.
Sources officielles
Décret n° 2025-318 du 28/03/2025
legifrance.gouv.frLégifrance
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BOSS — Exonérations apprentis
boss.gouv.fr · maj 03/07/2025BOSS
boss.gouv.fr · maj 03/07/2025BOSS
Cahier technique DSN P26V01
net-entreprises.frnet-ent.
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Preuve sur un bulletin réel
✓ Apprenti 21 ans, 2ᵉ année · brut 1 138,91 € · 0 retenue salariale sous le seuil
MY CAR — MUHAMMAD · 03/2025 · net = brut + Navigo
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